S'il peut être avantageux de mutualiser des actifs entre projets partageant des objectifs similaires, il importe de s’assurer que toutes les parties impliquées y gagnent et sont bien protégées. À cet effet, la Stratégie bioalimentaire Montérégie (SBM), en collaboration avec le Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA), s’est donné pour mission de simplifier l’encadrement légal lié à la mutualisation des équipements et des infrastructures de transformation alimentaire. Une boîte à outils, accessible gratuitement en ligne sur le site de la SBM, a été co-créée avec plus d’une cinquantaine de professionnels et d’organisations partenaires.
« Ces outils permettent d’encadrer légalement les parties impliquées dans la mutualisation. Ils offrent d’ailleurs une alternative intéressante aux modèles des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), puisque les contrats sont des ententes entre un propriétaire et un utilisateur, sans nécessiter la création d'une coopérative », indique Catherine Cyr, conseillère au développement bioalimentaire à la Stratégie bioalimentaire Montérégie.
La boîte à outils inclut : des modèles de contrats, une procédure pour évaluer les frais de mutualisation, ainsi qu’une foire aux questions répondant aux interrogations les plus courantes.
« Les outils ont été conçus spécifiquement pour répondre aux besoins particuliers du secteur de la transformation alimentaire. Nous y avons inclus plusieurs clauses, comme la déclaration des allergènes, permettant ainsi de bien anticiper les risques et protéger les parties », ajoute Catherine Cyr.
Catherine Cyr conclut avec un conseil : pour limiter les risques liés à la mutualisation, le plus important reste de créer, dès le départ, un climat de confiance et de transparence entre toutes les parties.
